Accord de traitement des données

1. Objet et rôles

Pour les données que le client gère dans pixlova, le client est responsable du traitement et PIXL FACTORY SAS agit en sous-traitant, au sens de l’article 28 du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le présent accord fait partie des conditions générales de vente et s’applique pendant toute la durée de l’abonnement.

2. Description du traitement

• Nature et finalité : fourniture du service d’affichage dynamique pixlova.
• Données : identité et adresse e-mail des membres invités, médias importés (pouvant contenir des données personnelles), programmation, captures d’écran à la demande, journaux d’activité.
• Personnes concernées : membres de l’organisation du client et toute personne figurant dans les contenus diffusés.
• Durée : celle de l’abonnement, puis le délai d’effacement prévu à l’article 8.

3. Instructions et confidentialité

L’éditeur traite ces données uniquement pour fournir le service et selon les instructions documentées du client, y compris en ce qui concerne les transferts hors de l’Union européenne. Il informe le client si une instruction lui paraît contraire à la réglementation. Les personnes autorisées à accéder aux données sont soumises à une obligation de confidentialité.

4. Sécurité

L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque : isolement des données de chaque organisation, contrôle des accès par rôle, double authentification, chiffrement des échanges, hachage des mots de passe, journal des actions sensibles, sauvegardes régulières et mises à jour de sécurité.

5. Sous-traitants ultérieurs

Le client autorise le recours aux sous-traitants listés dans la politique de confidentialité. L’éditeur l’informe par e-mail de tout ajout ou remplacement au moins trente (30) jours à l’avance ; le client peut s’y opposer en résiliant son abonnement. L’éditeur impose à chaque sous-traitant ultérieur des obligations de protection des données équivalentes à celles du présent accord.

6. Assistance au client

L’éditeur aide le client, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées, à assurer la sécurité des traitements et, le cas échéant, à réaliser une analyse d’impact. Les demandes sont à adresser à [email protected].

7. Violations de données

L’éditeur notifie au client toute violation de données le concernant dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures après en avoir pris connaissance, avec les informations disponibles pour lui permettre de remplir ses propres obligations de notification.

8. Fin du contrat

Le client peut récupérer ses médias avant la suppression de l’organisation. À la suppression de l’organisation, les données sont effacées dans un délai de trente (30) jours, sauvegardes comprises dans la limite de leur cycle de rotation, sauf obligation légale de conservation.

9. Audit

L’éditeur met à la disposition du client les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord. Le client peut demander un audit, à ses frais, moyennant un préavis de trente (30) jours, dans la limite d’un audit par an sauf violation avérée.